Conditions Générales de HappyFarmer, établi à Oirschot
Version valable à partir du 31-08-2015
Article 1 : Applicabilité
1.1 Le site web www.HappyFarmer.nl et www.HappyFarmershop.com sont la propriété de HappyFarmer.nl, agissant sous le nom HappyFarmer, inscrit à la Chambre de Commerce sous le numéro 66117720.
1.2 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, livraisons et accords émis, exécutés ou conclus par HappyFarmer.nl, sauf accord écrit contraire.
1.3 L'acceptation d'un devis et/ou la passation d'une commande implique expressément l'applicabilité des présentes conditions générales, par lesquelles le client renonce à l'éventuelle applicabilité de ses propres conditions. Un recours du client au droit coutumier n'est pas autorisé.
Article 2 : Offres
2.1 Toutes les offres de HappyFarmer.nl sont sans engagement, sauf indication expresse et écrite contraire.
2.2 Les commandes et modifications ne sont contraignantes qu'après acceptation ou confirmation par HappyFarmer.nl, que ce soit ou non par écrit. Sans préjudice de ce qui précède, un devis expire en tout état de cause cinq jours ouvrables après sa date d'émission.
2.3 Pour les devis composés, il n'existe aucune obligation de livrer une partie contre une part correspondante du prix total.
2.4 Sauf accord contraire, les prix s'entendent livraison non franco domicile.
2.5 Les devis sont toujours établis sur la base des prix en vigueur au moment de l'offre et/ou de la commande et ne sont valables que le jour de l'offre. Si, après la date de l'offre, un ou plusieurs facteurs de coût subissent une hausse, HappyFarmer.nl est en droit d'augmenter le prix proposé en conséquence. Toutefois, HappyFarmer.nl en informera le client par écrit et lui accordera un délai de 7 jours pour résilier le contrat par écrit. Si la hausse de prix intervient après la conclusion du contrat de vente, HappyFarmer.nl est tenu de livrer au prix convenu. Si le prix augmente en raison d'une hausse légale du taux de TVA, HappyFarmer.nl est en droit d'augmenter le prix proposé en conséquence.
2.6 Toute offre est, sauf indication expresse contraire, basée sur une livraison dans des conditions normales et pendant les heures de travail normales.
Article 3 : Paiement/prix
3.1 Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques.
3.2 Tous les prix s'entendent hors frais d'expédition et hors TVA.
3.3 Le paiement du montant de vente doit être effectué lors de la commande du produit, sans qu'il soit possible d'invoquer une suspension, une compensation ou une déduction, sauf accord exprès contraire.
3.4 Dans le cas où une facture pour le montant d'achat est envoyée, un délai de paiement de quatorze (14) jours s'applique. Après réception du paiement intégral, la commande sera traitée ou, si en stock, la livraison aura lieu.
3.5 Des modalités de paiement différentes ne s'appliquent que si elles ont été convenues par écrit entre HappyFarmer.nl et le client.
3.6 Sauf preuve contraire, les factures et relevés de facturation établis par HappyFarmer.nl sont présumés exacts.
3.7 Si le client ne paie pas dans le délai de paiement convenu, il est réputé être en défaut de plein droit et HappyFarmer.nl a le droit, sans mise en demeure préalable, de facturer au client l'intégralité du montant dû ainsi que les intérêts légaux majorés de 1 % (un pour cent), à compter de la date d'échéance de la facture concernée. Tous les frais de recouvrement, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, causés par le non-paiement du client, sont à la charge du client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à 15 % (quinze pour cent) du montant principal avec un minimum de 150 €.
3.8 HappyFarmer.nl est en droit à tout moment, indépendamment des conditions de paiement convenues, d'exiger des garanties suffisantes pour le paiement et de suspendre l'exécution du contrat si ces garanties ne peuvent être fournies. Dans ce cas, l'acheteur a le choix entre le paiement comptant des articles à livrer avec imputation d'un éventuel acompte déjà versé, et l'annulation du contrat, conformément aux dispositions de l'article 3.10.
3.9 Les paiements effectués par le client à HappyFarmer.nl sont dans tous les cas imputés en règlement de la plus ancienne créance en souffrance à charge du client, y compris les intérêts de retard et frais y afférents.
3.10 En cas de non-paiement au moment de la livraison, HappyFarmer.nl peut ne pas procéder à la livraison effective. Si et dans la mesure où HappyFarmer.nl ne procède pas à la livraison, le client est tenu de payer à HappyFarmer.nl les frais de transport ainsi qu'un montant de 5 € par jour, ou fraction de jour, jusqu'à la livraison, en compensation des frais de stockage supportés par HappyFarmer.nl.
Article 4 : Transfert de propriété, risque et livraison
4.1 Par livraison, on entend la mise à disposition effective au client ou aux personnes relevant de la sphère de risque du client. Le risque lié aux articles achetés est à la charge du client à partir du moment de la livraison à l'adresse indiquée par le client. HappyFarmer.nl n'est tenu à aucune garantie, quelle que soit sa dénomination.
4.2 La propriété des articles livrés ne passe au client qu'après paiement intégral du prix d'achat, augmenté le cas échéant des intérêts et frais. La propriété ne se transfère pas par la simple remise des articles. Si le client transfère, met en usage et/ou en gage les articles livrés mais non intégralement payés à HappyFarmer.nl, et/ou en cas de faillite, de sursis de paiement ou de saisie, et qu'il n'en informe pas HappyFarmer.nl par écrit dans les 5 jours suivants, le client encourt une pénalité non susceptible de modération d'au moins trois fois la somme non payée.
4.3 Le délai de livraison maximal pour les achats à distance est de 30 jours. Si un produit a un délai de livraison plus long, cela est expressément indiqué par nos soins pour le produit concerné. Si HappyFarmer.nl ne peut respecter le délai de livraison, nous vous en informerons en temps utile. Un nouveau délai de livraison sera alors convenu, ou le consommateur aura le droit de résilier le contrat. Les montants déjà payés devront être remboursés par HappyFarmer.nl dans les 30 jours suivant la résiliation.
Article 5 : Réclamations, plaintes et garantie
5.1 Si des articles présentant des dommages visibles extérieurement sont livrés par HappyFarmer.nl, le client doit réclamér immédiatement après ou dans les 24 heures suivant la réception des articles auprès de HappyFarmer.nl. Pour les articles traités et/ou transformés par ou pour le compte de l'acheteur lui-même, l'acheteur doit s'assurer immédiatement à la réception de ces articles de leur bon état. Si le dommage ou le défaut n'est pas visible extérieurement, le client doit réclamér par écrit dans les deux semaines suivant la réception des articles ou la livraison du travail. La réclamation devra comporter une description des défauts et/ou dommages constatés.
5.2 Les légères déviations considérées comme admissibles dans le commerce ou techniquement inévitables en matière de qualité, quantité, largeur, couleurs, finition, dimensions, finitions, etc., ne peuvent donner lieu à des réclamations, pas plus que les écarts de couleur des articles livrés achetés sur échantillon ou modèle.
5.3 Les dispositions de l'article 5.1 s'appliquent également aux réclamations relatives aux montants de factures, à condition qu'elles soient soumises à HappyFarmer.nl dans les 5 jours ouvrables suivant la date de facturation, par lettre recommandée et motivée.
5.4 Les réclamations faites d'une autre manière à des intermédiaires ou revendeurs, ou parvenues ultérieurement à HappyFarmer.nl, sont sans valeur et ne peuvent produire aucun effet juridique.
5.5 Tout droit de réclamation s'éteint si les délais susmentionnés ne sont pas respectés, ainsi que si des tiers ont effectué des travaux sur des articles et/ou des matériaux pour HappyFarmer.nl.
5.6 Les réclamations ne donnent jamais au client le droit d'appliquer une compensation ou une imputation de créances.
5.7 Sauf accord exprès de HappyFarmer.nl, le client n'est pas libre de retourner à HappyFarmer.nl des articles achetés dans notre boutique en ligne ou par l'intermédiaire de notre société.
5.8 Si une garantie plus étendue est accordée à HappyFarmer.nl par le fabricant des articles livrés, cette garantie s'appliquera également au client, si le fournisseur décide que la réclamation est fondée.
5.9 Les dispositions de garantie ne sont valables que lors d'une utilisation des articles livrés ou des travaux réalisés conforme à leur destination. Une utilisation inappropriée ou un entretien insuffisant des articles livrés exclut toute réclamation et annule les garanties et autres sûretés.
Article 6 : Responsabilité
6.1 HappyFarmer.nl n'est jamais responsable des dommages directs ou indirects subis, des dommages d'exploitation et/ou de stagnation, y compris les retards de livraison des articles, résultant de défauts des marchandises livrées par HappyFarmer.nl, sauf en cas de dol et/ou de faute grave de la part de HappyFarmer.nl.
6.2 HappyFarmer.nl ne sera jamais tenu à une indemnisation de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit, supérieure au montant total de la transaction entre HappyFarmer.nl et le client.
6.3 Le client garantit expressément HappyFarmer.nl contre toutes réclamations de tiers, y compris le personnel du client, en réparation de tout dommage sous quelque forme que ce soit subi par ces tiers.
6.4 Tout droit de réclamation s'éteint si les délais susmentionnés ne sont pas respectés.
6.5 Les réclamations ne donnent jamais au client le droit de suspendre l'exécution de ses obligations, d'appliquer une compensation ou une imputation de créances.
Article 7 : Période de rétractation
7.1 Après que le client a reçu le produit qu'il/elle a commandé, le client a la faculté de résilier le contrat sous-jacent avec HappyFarmer.nl dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de ce produit. Le client n'a pas à en indiquer la raison.
7.2 Si le client souhaite résilier le contrat conformément à l'article 7.1 des présentes conditions, le client doit en informer HappyFarmer.nl par écrit (par e-mail ou par courrier). Le client doit retourner le produit — après concertation avec HappyFarmer.nl — à une adresse de retour déterminée par HappyFarmer.nl.
7.3 Si le client a déjà effectué des paiements au moment où il/elle a révoqué le contrat avec HappyFarmer.nl conformément aux articles 7.1 et 7.2 des présentes Conditions de Vente, HappyFarmer.nl remboursera ces paiements au client dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception par HappyFarmer.nl du produit retourné par le client.
7.4 HappyFarmer.nl se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu'une partie du montant déjà payé, lorsqu'il existe une présomption que le produit a déjà été ouvert, utilisé ou endommagé par la faute du client (autre que celle de HappyFarmer.nl ou du fournisseur du produit).
7.5 Si un produit est retourné et que HappyFarmer.nl estime qu'il a subi des dommages imputables à un acte ou à une négligence du client ou relevant par ailleurs du risque du client, HappyFarmer.nl en informera le client par écrit (par courrier ou par e-mail). HappyFarmer.nl a le droit de déduire la moins-value du produit résultant de ces dommages du montant à rembourser au client.
Article 8 : Force majeure/Manquement non imputable
8.1 Si, avant ou pendant l'exécution du contrat, il s'avère que l'exécution (ou la poursuite de l'exécution) du contrat par HappyFarmer.nl est impossible en raison d'un cas de force majeure, HappyFarmer.nl a le droit, sans être tenu à une quelconque indemnisation, de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat.
8.2 Constitue un cas de force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de HappyFarmer.nl qui empêche l'exécution normale du contrat, notamment les conditions météorologiques, mais comprenant également les grèves, guerres, troubles civils, dommages causés par l'incendie ou l'eau, pannes de machines, entraves ou retards dans/de transport de matériaux ou d'articles à livrer, mesures gouvernementales ainsi que leurs conséquences. Est également considéré comme un cas de force majeure le fait que les fournisseurs de HappyFarmer.nl ne remplissent pas ou ne remplissent pas en temps voulu leurs obligations, et en général tout autre événement échappant au contrôle de HappyFarmer.nl, y compris la maladie du personnel de HappyFarmer.nl, de son/ses fournisseur(s) et/ou des tiers qu'elle est amenée à solliciter.
Article 9 : Résiliation
9.1 Si le client ne respecte pas, ne respecte pas correctement ou ne respecte pas en temps voulu l'une quelconque de ses obligations, ainsi qu'en cas de faillite ou de sursis de paiement du client ou de son entreprise, il/elle est réputé(e) être en défaut de plein droit et HappyFarmer.nl a le droit, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat en tout ou en partie, à son choix, sans être tenu à une quelconque indemnisation ou garantie, mais sans préjudice des droits qui lui sont acquis. Dans ces cas, toute créance que HappyFarmer.nl a ou viendra à avoir à charge du client est immédiatement et intégralement exigible.
9.2 Si le client annule une commande passée, pour quelque raison que ce soit, il/elle est redevable à HappyFarmer.nl, sauf si HappyFarmer.nl souhaite l'exécution, d'une indemnisation de 25 % de ce que le client aurait dû payer en cas d'exécution du contrat, sans préjudice du droit de HappyFarmer.nl à une indemnisation pour perte de bénéfice et pour les dommages résultant de l'annulation.
Article 10 : Litiges
Les instances judiciaires de l'arrondissement d'Oost Brabant, Eindhoven, sont seules compétentes pour connaître des litiges existant entre HappyFarmer.nl et ses clients.
Article 11 : Droit applicable
Le droit néerlandais est applicable à toutes les offres et contrats émis ou conclus par HappyFarmer.nl.
Article 12 : Disposition finale
Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur et HappyFarmer.nl et le client se consulteront afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objet et de la portée de la disposition nulle ou annulée.
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