Conditions Générales de HappyFarmer, situé à Oirschot
Version valable à partir du 31-08-2015
Article 1 : Applicabilité
1.1 Le site web www.HappyFarmer.nl et www.HappyFarmershop.com appartient à HappyFarmer.nl, agissant sous le nom de HappyFarmer, inscrit au registre du commerce sous le numéro 63837811.
1.2 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, livraisons et contrats émis, exécutés ou conclus par HappyFarmer.nl, sauf accord écrit contraire.
1.3 L'acceptation d'une offre et/ou la passation d'une commande implique expressément l'applicabilité de ces conditions générales, le client renonçant à toute applicabilité de ses propres conditions. Un appel du client au droit coutumier n'est pas autorisé.
Article 2 : Offres
2.1 Toutes les offres de HappyFarmer.nl sont sans engagement, sauf indication écrite contraire.
2.2 Les commandes et modifications ne sont contraignantes que si HappyFarmer.nl les a acceptées ou confirmées, que ce soit par écrit ou non. Nonobstant ce qui précède, une offre expire de toute façon après cinq jours ouvrables à compter de sa date.
2.3 En cas de devis composés, il n'y a aucune obligation de livraison d'une partie à un prix proportionnel au prix total.
2.4 Sauf accord contraire, les prix de livraison sont non-franco domicile.
2.5 Les devis sont toujours établis sur la base des prix en vigueur au moment de l'offre et/ou de la commande et ne sont valables que le jour de l'offre. Si, après la date de l'offre, un ou plusieurs des facteurs de coût subissent une augmentation, HappyFarmer.nl est en droit d'augmenter le prix proposé en conséquence. Cependant, HappyFarmer.nl informera le client par écrit et lui donnera un délai de 7 jours pour résilier le contrat par écrit. Si l'augmentation de prix est appliquée après la conclusion du contrat de vente, alors HappyFarmer.nl est obligé de livrer au prix convenu. Si le prix augmente en raison d'une augmentation du taux de TVA légal, alors HappyFarmer.nl est en droit d'augmenter le prix proposé en conséquence.
2.6 Chaque offre est, sauf indication expresse contraire, basée sur une livraison dans des conditions normales et pendant des heures de travail normales.
Article 3 : Paiement/prix
3.1 Tous les prix sont sous réserve d'erreurs de frappe.
3.2 Tous les prix sont hors frais d'expédition et hors TVA.
3.3. Le paiement du montant de la vente doit être effectué lors de la commande du produit, sans qu'aucun recours puisse être fait à la suspension, à la compensation, à la déduction, sauf accord exprès contraire.
3.4 Dans le cas où une facture pour le montant d'achat est envoyée, un délai de paiement de quatorze (14) jours s'applique. Après réception du paiement complet, la commande sera effectuée, ou si en stock, la livraison aura lieu.
3.5 Des accords de paiement différents ne s'appliquent que s'ils ont été convenus par écrit entre HappyFarmer.nl et le client.
3.6 Sauf preuve du contraire, il doit être supposé que les factures et les récapitulatifs de factures établis par HappyFarmer.nl sont corrects.
3.7 Si le client ne paie pas dans le délai de paiement convenu, il est réputé en défaut de plein droit et HappyFarmer.nl a le droit, sans mise en demeure, de facturer au client le montant total dû ainsi que les intérêts légaux, augmentés de 1% (un pour cent), à partir de la date d'échéance de la facture concernée. Tous les frais de recouvrement, tant judiciaires qu'extra-judiciaires, causés par le non-paiement du client, sont à la charge du client. Les frais de recouvrement extra-judiciaires s'élèvent à 15% (quinze pour cent) du principal avec un minimum de 150 €.
3.8 HappyFarmer.nl est à tout moment, indépendamment des conditions de paiement convenues, en droit d'exiger une garantie suffisante pour le paiement et de suspendre l'exécution du contrat si cette garantie ne peut être fournie. Dans ce cas, l'acheteur a le choix entre le paiement comptant des biens à livrer en déduisant un éventuel acompte déjà payé, et l'annulation du contrat, sous réserve de ce qui est stipulé à l'article 3.10.
3.9 Les paiements effectués par le client à HappyFarmer.nl seront en tous cas utilisés pour régler la plus ancienne créance encore ouverte à la charge du client, y compris les intérêts de retard et les frais y afférents.
3.10 En cas de non-paiement au moment de la livraison, il est possible pour HappyFarmer.nl de ne pas procéder à la livraison effective. Si et dans la mesure où HappyFarmer.nl ne procède pas à la livraison, le client est tenu de rembourser à HappyFarmer.nl les frais de transport et un montant de 5 € par jour, ou partie de jour, jusqu'à ce que la livraison ait lieu pour couvrir les coûts que HappyFarmer.nl a en raison du stockage de la ou des marchandises.
Article 4 : Transfert de propriété, risque et livraison
4.1 Par livraison, on entend la mise à disposition effective au client ou aux personnes qui se trouvent dans la sphère de risque du client. Le risque des biens achetés est à la charge du client à partir du moment de la livraison à l'adresse indiquée par le client. HappyFarmer.nl n'est tenu à aucune indemnisation, quelle qu'elle soit.
4.2 La propriété des biens livrés ne sera transférée au client qu'après le paiement du prix d'achat, éventuellement augmenté des intérêts et des frais. La propriété ne se transmet pas par simple transfert des biens. Si le client transfère les biens livrés mais non entièrement payés à HappyFarmer.nl, les utilise et/ou les donne en gage, et/ou en cas de faillite ou de sursis de paiement, ou de saisie, ne fait pas de notification écrite à HappyFarmer.nl dans les 5 jours suivants, le client encourt une amende non susceptible de modération d'au moins trois fois le montant non payé.
4.3 Le délai de livraison maximal pour les achats à distance est de 30 jours. Si un produit a un délai de livraison plus long, cela sera expressément indiqué par nos soins sur le produit concerné. Si le délai de livraison ne peut être respecté par HappyFarmer.nl, nous vous informerons en temps utile. Un nouveau rendez-vous sera alors fixé concernant le délai de livraison ou vous avez en tant que consommateur le droit de résilier le contrat. Les montants déjà payés doivent être remboursés par HappyFarmer.nl dans les 30 jours suivant la résiliation.
Article 5 : Réclamations, plaintes et garantie
5.1 Si des biens avec des dommages visibles à l'extérieur sont livrés par HappyFarmer.nl, le client doit immédiatement ou dans les 24 heures suivant la réception des biens faire une réclamation auprès de HappyFarmer.nl. Pour les biens qui sont traités ou modifiés par l'acheteur lui-même, l'acheteur doit immédiatement s'assurer de leur bon état à la réception de ces biens. Si les dommages/le défaut ne sont pas visiblement perceptibles, le client doit faire une réclamation écrite dans les deux semaines suivant la réception des biens ou l'achèvement du travail. La réclamation devra inclure une description des défauts et/ou des dommages constatés.
5.2 Les écarts de qualité, quantité, largeur, couleurs, finition, taille, etc. considérés comme acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables ne peuvent donner lieu à des réclamations, ni les écarts de couleur des biens livrés achetés sur échantillon ou modèle.
5.3 Les dispositions de l'article 5.1 s'appliquent également aux réclamations concernant les montants de factures, à condition qu'elles soient soumises dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la facture par lettre recommandée et motivée à HappyFarmer.nl.
5.4 Les réclamations faites d'une autre manière à des intermédiaires ou des revendeurs, ou qui parviennent plus tard à HappyFarmer.nl, n'ont aucune valeur et ne peuvent entraîner aucun effet juridique.
5.5 Tout droit de réclamation expire si les délais susmentionnés ne sont pas respectés, ainsi que si des tiers ont effectué des travaux sur des biens et/ou matériaux pour HappyFarmer.nl.
5.6 Les réclamations ne donnent jamais au client le droit d'appliquer une compensation ou une compensation de dettes.
5.7 À moins que HappyFarmer.nl n'ait expressément donné son accord, le client n'est pas libre de retourner des biens achetés dans notre boutique en ligne ou via notre entreprise à HappyFarmer.nl.
5.8 Si le fabricant des biens livrés accorde une garantie plus étendue à HappyFarmer.nl, cette garantie s'appliquera également au client, si le fournisseur décide que la réclamation est fondée.
5.9 Les dispositions de garantie ne sont valables que pour une utilisation des biens livrés ou du travail exécuté correspondant à la destination. Une manipulation inappropriée ou un manque de soin pour les biens livrés exclut toute réclamation et annule les garanties et autres garanties.
Article 6 : Responsabilité
6.1 HappyFarmer.nl n'est jamais responsable des dommages directs ou indirects subis, des dommages commerciaux et/ou des dommages dus à des retards dans la livraison des biens, résultant de défauts dans les marchandises fournies par HappyFarmer.nl, sauf en cas de dol et/ou de négligence grave de la part de HappyFarmer.nl.
6.2 HappyFarmer.nl ne sera jamais tenu de verser une indemnité pour des dommages de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit, supérieure au montant total de la transaction entre HappyFarmer.nl et le client.
6.3 Le client dégage expressément HappyFarmer.nl de toutes réclamations de tiers, y compris le personnel du client, pour indemnisation de tous les dommages de quelque forme que ce soit subis par ces tiers.
6.4 Tout droit de réclamation expire si les délais susmentionnés ne sont pas respectés.
6.5 Les réclamations ne donnent jamais au client le droit de suspendre l'exécution de ses obligations, d'appliquer une compensation ou une compensation de dettes.
Article 7. Période de rétractation
7.1. Après que le client a reçu le produit qu'il/elle a commandé, le client a le droit de résilier le contrat sous-jacent avec HappyFarmer.nl dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception de ce produit. Le client n'a pas besoin de donner de raison pour cela.
7.2. Si le client souhaite résilier le contrat en vertu de l'article 7.1 de ces conditions, il doit en informer HappyFarmer.nl par écrit (par e-mail ou par lettre). Le client doit renvoyer le produit - après consultation avec HappyFarmer.nl - à une adresse de retour déterminée par HappyFarmer.nl. Cela doit être fait dans l'emballage d'origine, non endommagé. Les emballages ouverts ne sont pas repris ; l'ouverture de l'emballage signifie que vous souhaitez conserver le produit / les produits. Le client doit supporter lui-même les frais et les risques d'expédition.
7.3. Si le client a déjà effectué des paiements au moment où il a révoqué le contrat avec HappyFarmer.nl conformément aux articles 7.1 et 7.2 de ces Conditions de Vente, HappyFarmer.nl remboursera ces paiements dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception par HappyFarmer.nl du produit retourné par le client.
7.4. HappyFarmer.nl se réserve le droit de refuser des produits retournés ou de ne rembourser qu'une partie du montant déjà payé, lorsque l'on soupçonne que le produit a déjà été ouvert, utilisé ou endommagé par la faute du client (autre que celle de HappyFarmer.nl ou du fournisseur du produit).
7.5. Si un produit est retourné et que HappyFarmer.nl estime qu'il a subi des dommages dus à une action ou une négligence du client ou autrement à la charge du client, HappyFarmer.nl en informera le client par écrit (par lettre ou par e-mail). HappyFarmer.nl a le droit de déduire la dépréciation du produit résultant de ces dommages du montant à rembourser au client.
Article 8 : Force majeure / Manquement non imputable
8.1 Si, avant ou pendant l'exécution du contrat, il apparaît que l'exécution (supplémentaire) du contrat n'est pas possible pour HappyFarmer.nl en raison de la force majeure, HappyFarmer.nl a le droit, sans être tenu à aucune indemnisation, de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat.
8.2 Sera considérée comme force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de HappyFarmer.nl, empêchant l'exécution normale du contrat, notamment les conditions météorologiques, mais cela inclut également les grèves, les guerres, les dommages dus à des émeutes, des incendies et des inondations, des défauts de machines, des entraves ou des retards dans le transport de matériaux ou de biens à livrer, les mesures gouvernementales ainsi que leurs conséquences. Sont également considérées comme force majeure le non-respect ou le retard dans l'exécution de leurs obligations par les fournisseurs de HappyFarmer.nl et, en général, tous les autres événements échappant au contrôle de HappyFarmer.nl, y compris les maladies du personnel de HappyFarmer.nl, de ses fournisseurs et/ou des tiers qu'elle engage.
Article 9 : Résiliation
9.1 Si le client ne s'exécute pas, ne s'exécute pas correctement ou ne s'exécute pas à temps à une quelconque obligation, ainsi qu'en cas de faillite ou de sursis de paiement du client ou de son entreprise, il/elle est réputé(e) être en défaut de plein droit et HappyFarmer.nl a le droit, sans mise en demeure et sans intervention judiciaire, de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat en tout ou en partie, à son choix, sans qu'elle soit tenue à une quelconque indemnité ou garantie, sans préjudice de ses droits. Dans ces cas, toute créance que HappyFarmer.nl a ou obtiendra à l'encontre du client est immédiatement et entièrement résiliable.
9.2 Si le client annule une commande donnée, pour quelque raison que ce soit, il/elle doit à HappyFarmer.nl, sauf si HappyFarmer.nl souhaite l'exécution, une indemnité de 25% de ce que le client aurait dû payer lors de l'exécution du contrat, sans préjudice du droit de HappyFarmer.nl à une indemnisation pour perte de bénéfice et des dommages résultant de l'annulation.
Article 10 : Litiges
Les autorités judiciaires dans l'arrondissement d'Oost Brabant, Eindhoven, sont exclusivement compétentes pour connaître des litiges entre HappyFarmer.nl et ses clients.
Article 11 : Droit applicable
Le droit néerlandais s'applique à toutes les offres et contrats conclus par HappyFarmer.nl.
Article 12 : Disposition finale
Si une quelconque disposition de ces conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions de ces conditions générales resteront pleinement en vigueur et HappyFarmer.nl et le client entreront en consultation afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objectif et de la portée de la disposition nulle ou annulée.
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