Conditions Générales de HappyFarmer, établi à Oirschot
Version valable à partir du 31-08-2015
Article 1 : Applicabilité
1.1 Le site web www.HappyFarmer.nl et www.HappyFarmershop.com sont la propriété de HappyFarmer.nl, opérant sous le nom HappyFarmer, inscrit à la Chambre de Commerce sous le numéro 66117720.
1.2 Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, livraisons et accords émis, exécutés ou conclus par HappyFarmer.nl, sauf convention écrite contraire.
1.3 L'acceptation d'un devis et/ou la passation d'une commande implique expressément l'applicabilité des présentes conditions générales, par lesquelles le client renonce à l'éventuelle applicabilité de ses propres conditions. Un recours du client au droit coutumier n'est pas autorisé.
Article 2 : Offres
2.1 Toutes les offres de HappyFarmer.nl sont sans engagement, sauf indication écrite expresse contraire.
2.2 Les commandes et modifications ne sont contraignantes qu'une fois acceptées ou confirmées par HappyFarmer.nl, que ce soit par écrit ou non. Sans préjudice de ce qui précède, une offre expire en tout état de cause cinq jours ouvrables après sa date d'émission.
2.3 Dans le cas de prix composés, il n'existe aucune obligation de livrer une partie contre une part correspondante du prix total.
2.4 Sauf convention contraire, les prix s'entendent hors livraison à domicile.
2.5 Les offres de prix sont toujours établies sur la base des prix en vigueur au moment de l'offre et/ou de la commande et ne sont valables que le jour de l'offre. Si, après la date de l'offre, un ou plusieurs facteurs de coût subissent une augmentation, HappyFarmer.nl est en droit d'augmenter le prix offert en conséquence. Toutefois, HappyFarmer.nl en informera le client par écrit et lui accordera un délai de 7 jours pour résilier le contrat par écrit. Si l'augmentation de prix intervient après la conclusion du contrat de vente, HappyFarmer.nl est tenu de livrer au prix convenu. Si le prix augmente en raison d'une hausse légale du taux de TVA, HappyFarmer.nl est en droit d'augmenter le prix offert en conséquence.
2.6 Toute offre est, sauf indication expresse contraire, basée sur une livraison dans des conditions normales et pendant les heures de travail normales.
Article 3 : Paiement/prix
3.1 Tous les prix sont sous réserve d'erreurs typographiques.
3.2 Tous les prix sont hors frais d'expédition et hors TVA.
3.3 Le paiement du montant de vente doit être effectué lors de la commande du produit, sans qu'il soit possible d'invoquer une suspension, compensation ou déduction, sauf convention expresse contraire.
3.4 Dans le cas où une facture pour le montant d'achat est envoyée, un délai de paiement de quatorze (14) jours s'applique. Après réception du paiement intégral, la commande sera traitée ou, si en stock, la livraison aura lieu.
3.5 Les arrangements de paiement différents ne sont valables que s'ils ont été convenus par écrit entre HappyFarmer.nl et le client.
3.6 Sauf preuve contraire, l'exactitude des factures et récapitulatifs de facturation établis par HappyFarmer.nl doit être présumée.
3.7 Si le client ne paie pas dans le délai de paiement convenu, il est réputé être en défaut de plein droit et HappyFarmer.nl a le droit, sans mise en demeure préalable, de facturer au client l'intégralité du montant dû ainsi que les intérêts légaux, majorés de 1 % (un pour cent), à compter de la date d'échéance de la facture concernée. Tous les frais de recouvrement, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, causés par le non-paiement du client, sont à la charge du client. Les frais de recouvrement extrajudiciaires s'élèvent à 15 % (quinze pour cent) du montant principal avec un minimum de 150 €.
3.8 HappyFarmer.nl est en tout temps, indépendamment des conditions de paiement convenues, en droit d'exiger des garanties suffisantes pour le paiement et de suspendre l'exécution du contrat si ces garanties ne peuvent être fournies. Dans ce cas, l'acheteur a le choix entre le paiement comptant des articles à livrer, avec déduction d'un éventuel acompte déjà versé, et l'annulation du contrat, dans le respect de ce qui est stipulé à l'article 3.10.
3.9 Les paiements effectués par le client à HappyFarmer.nl sont dans tous les cas imputés en règlement de la créance impayée la plus ancienne à charge du client, y compris les intérêts de retard et frais y afférents.
3.10 En cas de défaut de paiement au moment de la livraison, HappyFarmer.nl peut ne pas procéder à la livraison effective. Si et dans la mesure où HappyFarmer.nl ne procède pas à la livraison, le client est tenu de payer à HappyFarmer.nl les frais de transport ainsi qu'un montant de 5 € par jour, ou fraction de jour, jusqu'à la livraison, en compensation des frais de stockage engagés par HappyFarmer.nl.
Article 4 : Transfert de propriété, risque et livraison
4.1 Par livraison, on entend la mise à disposition effective au client ou aux personnes relevant de la sphère de risque du client. Le risque afférent aux articles achetés est à la charge du client à partir du moment de la livraison à l'adresse indiquée par le client. HappyFarmer.nl n'est tenu à aucune garantie, quelle qu'en soit la dénomination.
4.2 La propriété des articles livrés ne passe au client qu'une fois le prix d'achat, éventuellement majoré d'intérêts et de frais, intégralement réglé. La propriété ne se transfère pas par la simple remise des articles. Si le client cède, met en usage et/ou en gage les articles livrés mais non intégralement payés à HappyFarmer.nl, et/ou en cas de faillite ou de sursis de paiement, ou de saisie, sans en informer HappyFarmer.nl par écrit dans les 5 jours, le client encourt une pénalité non susceptible de modération d'au moins trois fois la somme non payée.
4.3 Le délai de livraison maximal pour les achats à distance est de 30 jours. Si un produit présente un délai de livraison plus long, cela sera expressément indiqué par nos soins pour le produit concerné. Si le délai de livraison ne peut être respecté par HappyFarmer.nl, nous vous en informerons en temps utile. Un nouveau délai de livraison sera alors convenu ou vous aurez, en tant que consommateur, le droit de résilier le contrat. Les montants déjà payés devront être remboursés par HappyFarmer.nl dans les 30 jours suivant la résiliation.
Article 5 : Réclamations, plaintes et garantie
5.1 Si des articles présentant des dommages visibles extérieurement sont livrés par HappyFarmer.nl, le client doit formuler une réclamation immédiatement après ou dans les 24 heures suivant la réception des articles auprès de HappyFarmer.nl. Pour les articles qui sont transformés et/ou traités par ou au nom de l'acheteur lui-même, l'acheteur doit s'assurer immédiatement à la réception de ces articles de leur bon état. Si le dommage ou le défaut n'est pas visible extérieurement, le client doit formuler une réclamation par écrit dans les deux semaines suivant la réception des articles ou la réalisation des travaux. La réclamation devra contenir une description des défauts et/ou dommages constatés.
5.2 Les écarts mineurs considérés comme acceptables dans le commerce ou techniquement inévitables en matière de qualité, quantité, largeur, couleurs, finition, dimensions, finitions, etc. ne peuvent constituer un motif de réclamation, pas plus que les différences de couleur des articles achetés sur échantillon ou modèle.
5.3 Ce qui est stipulé à l'article 5.1 s'applique également aux réclamations sur les montants facturés, à condition qu'elles soient soumises à HappyFarmer.nl dans les 5 jours ouvrables suivant la date de facturation, par lettre recommandée motivée.
5.4 Les réclamations formulées par d'autres voies auprès d'intermédiaires ou revendeurs, ou parvenues ultérieurement à HappyFarmer.nl, sont sans valeur et ne peuvent produire aucun effet juridique.
5.5 Tout droit de réclamation expire si les délais susmentionnés ne sont pas respectés, ainsi que si des tiers ont effectué des travaux sur des articles et/ou matériaux pour HappyFarmer.nl.
5.6 Les réclamations ne donnent jamais au client le droit d'appliquer une compensation ou une compensation de dettes.
5.7 Sauf accord exprès de HappyFarmer.nl, le client n'est pas libre de retourner à HappyFarmer.nl des articles achetés dans notre boutique en ligne ou par l'intermédiaire de notre société.
5.8 Si le fabricant des articles livrés accorde une garantie plus étendue à HappyFarmer.nl, cette garantie s'appliquera également au client, si le fournisseur décide que la réclamation est fondée.
5.9 Les dispositions de garantie ne sont valables que lors d'une utilisation des articles livrés ou des travaux réalisés conforme à leur destination. Une manipulation inadéquate ou un soin insuffisant apporté aux articles livrés exclut toute réclamation et entraîne la caducité des garanties et autres assurances.
Article 6 : Responsabilité
6.1 HappyFarmer.nl n'est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis, des dommages d'exploitation et/ou de stagnation, y compris les retards de livraison, résultant de défauts des marchandises livrées par HappyFarmer.nl, sauf faute intentionnelle et/ou lourde de la part de HappyFarmer.nl.
6.2 HappyFarmer.nl ne sera jamais tenu à une indemnisation de dommages de quelque nature que ce soit et pour quelque cause que ce soit, supérieure au montant total de la transaction entre HappyFarmer.nl et le client.
6.3 Le client garantit expressément HappyFarmer.nl contre toutes réclamations de tiers, y compris le personnel du client, en réparation de tout dommage sous quelque forme que ce soit subi par ces tiers.
6.4 Tout droit de réclamation expire si les délais susmentionnés ne sont pas respectés.
6.5 Les réclamations ne donnent jamais au client le droit de suspendre l'exécution de ses obligations, d'appliquer une compensation ou une compensation de dettes.
Article 7 : Période de rétractation
7.1 Après réception du produit commandé, le client a la faculté de résilier le contrat sous-jacent avec HappyFarmer.nl dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception du produit. Le client n'est pas tenu d'en indiquer la raison.
7.2 Si le client souhaite résilier le contrat conformément à l'article 7.1 des présentes conditions, il doit en informer HappyFarmer.nl par écrit (par e-mail ou courrier). Le client doit retourner le produit — après concertation avec HappyFarmer.nl — à une adresse de retour déterminée par HappyFarmer.nl. Cela doit être fait dans l'emballage d'origine, non endommagé. Les emballages ouverts ne sont pas repris ; l'ouverture de l'emballage signifie que vous souhaitez conserver le ou les produits. Le client supporte lui-même les frais et le risque de l'envoi.
7.3 Si le client a déjà effectué des paiements au moment où il a révoqué le contrat avec HappyFarmer.nl conformément aux articles 7.1 et 7.2 des présentes Conditions de vente, HappyFarmer.nl remboursera ces paiements au client dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la réception par HappyFarmer.nl du produit retourné par le client.
7.4 HappyFarmer.nl se réserve le droit de refuser les produits retournés ou de ne créditer qu'une partie du montant déjà payé, lorsqu'il existe une présomption que le produit a déjà été ouvert, utilisé ou endommagé par la faute du client (autrement que celle de HappyFarmer.nl ou du fournisseur du produit).
7.5 Si un produit est retourné et que HappyFarmer.nl estime qu'il a subi des dommages imputables à une action ou une négligence du client, ou qui relèvent autrement du risque du client, HappyFarmer.nl en informera le client par écrit (par courrier ou e-mail). HappyFarmer.nl a le droit de déduire la dépréciation du produit résultant de ces dommages du montant à rembourser au client.
Article 8 : Force majeure/Manquement non imputable
8.1 Si, avant ou pendant l'exécution du contrat, il s'avère que l'exécution (ou la poursuite de l'exécution) du contrat est impossible pour HappyFarmer.nl en raison d'un cas de force majeure, HappyFarmer.nl a le droit, sans être tenu à une quelconque indemnisation, de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat.
8.2 Constitue un cas de force majeure toute circonstance indépendante de la volonté de HappyFarmer.nl qui empêche l'exécution normale du contrat, notamment les conditions météorologiques, mais incluant également en tout état de cause les grèves, guerres, émeutes, dommages causés par l'incendie et l'eau, pannes de machines, entraves ou retards dans/du transport de matériaux ou d'articles à livrer, mesures gouvernementales ainsi que leurs conséquences. Est également considéré comme un cas de force majeure le fait pour les fournisseurs de HappyFarmer.nl de ne pas remplir ou de ne pas remplir en temps voulu leurs obligations, ainsi qu'en général tous les autres événements échappant au contrôle de HappyFarmer.nl, y compris la maladie du personnel de HappyFarmer.nl, de son ou ses fournisseur(s) et/ou des tiers à faire intervenir par elle.
Article 9 : Résiliation
9.1 Si le client ne remplit pas, ne remplit pas correctement ou ne remplit pas en temps voulu une obligation quelconque, ainsi qu'en cas de faillite ou de sursis de paiement du client ou de son entreprise, il/elle est réputé(e) être en défaut de plein droit et HappyFarmer.nl a le droit, sans mise en demeure préalable et sans intervention judiciaire, de suspendre l'exécution du contrat ou de résilier le contrat en tout ou en partie, à son choix, sans être tenu à une quelconque indemnisation ou garantie, mais sans préjudice des droits qui lui sont dus. Dans ces cas, toute créance que HappyFarmer.nl a ou aura à l'encontre du client est immédiatement et intégralement exigible.
9.2 Si le client annule une commande passée, pour quelque raison que ce soit, il/elle doit à HappyFarmer.nl, sauf si HappyFarmer.nl souhaite l'exécution, une indemnité de 25 % de ce que le client aurait dû payer lors de l'exécution du contrat, sans préjudice du droit de HappyFarmer.nl à une indemnisation pour perte de bénéfices et dommages résultant de l'annulation.
Article 10 : Litiges
Les instances judiciaires de l'arrondissement d'Oost Brabant, Eindhoven, sont seules compétentes pour connaître des litiges existant entre HappyFarmer.nl et ses clients.
Article 11 : Droit applicable
Le droit néerlandais est applicable à toutes les offres et contrats émis ou conclus par HappyFarmer.nl.
Article 12 : Disposition finale
Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront pleinement en vigueur, et HappyFarmer.nl et le client engageront des concertations afin de convenir de nouvelles dispositions en remplacement des dispositions nulles ou annulées, en tenant compte autant que possible de l'objet et de la portée de la disposition nulle ou annulée.
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